Taxe sur la spéculation : le gouvernement pris à son propre jeu ?

Pour faire passer la pilule de son tax-shift jugé par certains comme trop libéral, le gouvernement Michel a introduit une petite mesure laissant croire qu’il s’en prenait aussi aux capitalistes (au sens Marxiste du terme).

Cette mesure, qualifiée de taxe sur la spéculation, a pour objet d’imposer au taux de 33% toute plus-value sur actions réalisée dans les 6 mois de l’acquisition de ces dernières.

Elle a été introduite dans l’art.90, 13° cir/92, parmi les revenus divers.

Son taux d’imposition est de 33%.

Elle est applicable aux actions acquises depuis le 01.01.2016.

Mais …

Elle ne vise que les actions cotées.

Vous achetez donc des actions de société à un particulier en mal d’argent et les revendez avec plus-value avant les 6 mois. Pas d’imposition : elles ne sont pas cotées en bourse.

Vous les recevez par voie de succession. Pas d’imposition : le texte ne parle que des donations sans citer les successions.

A côté de cela, les établissements financiers ont créé des fonds d’investissement qui ne rentrent pas dans les conditions de l’art.90,13° cir/92, malgré le fait qu’ils contiennent des actions cotées.

Ensuite, bon nombre de spéculateurs ont décidé d’aller faire leur petit commerce par le biais d’institutions étrangères, afin d’échapper illégalement certes, à tout contrôle.

Mais tout cela a entraîné également une grande diminution des rentrées de l’Etat relatives à la taxe boursière.

Au final, c’est un résultat négatif qui se dégage pour l’Etat, une gestion à un coût exorbitant pour les institutions financières belges et pourtant un satisfecit pour le gouvernement, qui pourra ainsi faire comprendre que si les travailleurs ne sont pas mobiles, le capital l’est bien quant à lui, et avec la vitesse de l’éclair.

Tout cela n’était-il pas cousu de fil blanc ?