Il circule actuellement des lettres falsifiées invitant des employeurs à effectuer des paiements sur un numéro de compte n’appartenant pas à l’ONSS. Ceci est apparu à l’occasion de plaintes émanant d’employeurs inquiets. On a pu intervenir à temps : à notre connaissance aucun paiement n’a été effectué sur le compte en question.
Ces derniers jours, différents employeurs ont reçu une fausse lettre les invitant à régulariser des arriérés de cotisations pour l’année 2014. Les montants réclamés se comptent en milliers d’euros. Bien que le courrier ressemble fort à un vrai courrier de l’ONSS, le numéro de compte mentionné pour le paiement des montants n’appartient pas à l’ONSS. Il s’agit donc bien d’un cas d’escroquerie, comparable aux situations auxquelles d’autres services publics fédéraux ont été récemment confrontés (par exemple le SPF Finances).

Le compte est bloqué

L’ONSS a immédiatement introduit une plainte auprès du Parquet de Bruxelles. Une enquête a été ouverte. Sur le compte bancaire, entretemps bloqué, aucun montant n’avait encore été versé.

Comment reconnaître un document falsifié

Le document falsifié a les caractéristiques suivantes :

• Il est daté du 19/10/2015.
• Il est relatif à une régularisation d’arriérés de cotisations de 2014
• Le numéro de compte qui est mentionné est : BE 46 0635 8987 6536, avec comme BIC GKCCBEBB
• L’enveloppe (avec le logo ONSS) est affranchie avec un timbre, ce qui est inhabituel

En cas de doute

Les employeurs qui ont des doutes sur l’authenticité de leur appel à paiement sont priés de prendre contact avec Attentia.