FICHE D’INFORMATIONS DU PROFESSIONNEL IPCF
art.74-77 Code de droit économique
En exécution des articles 74 à 77 du livre III, titre III, chapitre I du Code de droit économique, les informations légales suivantes sont communiquées ou mises à la disposition des clients :
| Nom ou dénomination sociale : | LMGJC Management |
| Forme juridique : | SPRL |
| – si en société :noms des personnes mandataires, titre et n° d’agréation | Luc BASECQ |
| Numéro d’entreprise : | 0597.735.378 |
| Siège social : | Rue du Centry, 30 1390 GREZ-DOICEAU |
| Adresse professionnelle : | Rue du Centry,30 1390 GREZ-DOICEAU |
| Coordonnées, y compris adresse de courrier électronique | 010/39.16.26 info@walcompta.be |
| Organisation professionnelle et réglementation | IPCF – Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés – Avenue Legrand , 45-1050- Bruxelles: www.ipcf.be
Organisme officiel d’intérêt public. Fondé par l’AR du 19 mai 1992 abrogé et remplacé par la Loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. – Code de Déontologie : AR 22/10/2013 – MB 21/11/2013 – en vigueur 01/12/2013 |
| Titre professionnel légalement requis | – Comptable-fiscaliste agréé IPCF |
| Numéro d’agréation | |
| Pays ayant octroyé le titre | BELGIQUE |
| Conditions générales et Clauses générales – langue d’usage | Cf. lettre de mission |
| Prix du service préalablement déterminé: | Cf. lettre de mission |
| Principales caractéristiques des services fournis, avec codes NACEBEL : | Comptabilité, fiscalité, conseils -loi 1999 – art.49 et art.20 code de déontologie – Code NACEBEL: 69202 |
| les assurances : coordonnées de l’assureur et couverture géographique | Police collective :Assureur : Allianz via le courtier Marsh-Affinity, bd du Souverain, 2-1170- Bruxelles. Couverture : (Sans préjudice des précisions indiquées à l’art. 2.10 – 1.1 al. 2 de la police) la garantie s’applique aux faits survenus dans le monde entier pour les activités que les assurés exercent habituellement à partir de leur siège d’activité en Belgique. |
| Service médiation pour le consommateur litige de consommation – consommateur (personne physique non professionnel) |
A compter du 01/01/2015
Cf. Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie |