Déclarer les loyers non perçus ?
Qui est votre locataire ? C’est en effet important pour savoir si vos loyers réels sont imposables ou pas. Pour faire bref, les loyers ne sont en effet pas imposables si vous louez à un particulier qui affecte le bien à son habitation. Dans la plupart des autres cas, ils sont toutefois imposables.
Votre locataire est une société, un indépendant, … ?Il s’agit alors d’un locataire professionnel et les loyers que vous avez réellement perçus en 2015 sont en principe imposables. Vous bénéficiez alors toutefois d’office d’une déduction forfaitaire de frais d’en principe 40 % et seuls en fait 60 % de vos loyers seront donc imposés.
Pas perçu de loyer les trois derniers mois de 2015 ? Cela ne pose aucun problème sur le plan fiscal. Ce ne sont en effet que les loyers réellement perçus qui sont imposables. Si donc vous louez un bien p.ex. 1 000 € par mois et que vous n’avez perçu que neuf mois de loyer en 2015, vous ne devrez indiquer dans votre déclaration fiscale que 9 000 € de loyer. N’oubliez pas de le signaler à votre comptable !
Votre locataire est un particulier ? Vous n’êtes alors pas imposé sur les loyers réellement perçus mais sur le revenu cadastral indexé du bien loué, majoré de 40 %. Dans ce cas, votre comptable n’a donc besoin que de ce revenu cadastral pour déposer votre déclaration.
Pas de loyer perçu au cours du dernier trimestre de 2015 ? Cela ne fait aucune différence. Sur un immeuble que vous détenez à titre de résidence secondaire mais ne louez pas, vous êtes en effet aussi imposé sur le revenu cadastral indexé et majoré. Les arriérés de loyer de votre locataire particulier sont donc sans importance pour votre comptable.
Vous habitez vous-même dans un immeuble loué ? C’est alors important. L’immeuble que vous donnez en location est alors peut-être votre «propre habitation fiscale», ce qui est très avantageux. Vous n’êtes alors en effet pas du tout imposé sur cet immeuble, ni sur le RC majoré, ni sur les loyers réellement perçus !